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C'est un contrat spécialement "étudié" pour vous, des garanties de base sans franchise, des extensions de garanties necessaires qui répondent à vos attentes et à l'evolution de votre profession
C'est aussi l'engagement d'évaluer rapidement et efficacement en cas de dommage, de simplifier les formalités, d'accélérer le règlement.
Les tableaux des montants des garanties sont valables jusqu'au 31/12/2010.
Les garanties sont accordées à concurrence des montants suivants et sous réserve des franchises absolues par sinistre suivantes.
 RESPONSABILITE CIVILE "EXPLOITATION" ET "PROFESSIONNELLE"
 Devis, souscription en ligne
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Dommages corporels, matériels et
immatériels consecutifs
dont : |
9 000 000 € par sinistre
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Faute inxcusable
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300 000 € par victimes avec un
maximum de 1 500 000 € par année d'assurance |
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Dommages matériels et immatériels |
76 2246 € par sinistre (franchise : 76 €) |
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R.C. Dépositaire
(dommages matériels et immatériels) |
763 € par sinistre
(franchise : 76 €) |
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R.C. vol par préposés
(dommages matériels et immatériels) |
30 490 € par sinistre
(franchise : 76 €) |
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Pollution accidentelle hors installation classées(dommages matériels et immatériels) |
762 2246 € par année d'assurance (franchise : 76 €) |
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Dommages corporels, matériels et
immatériels consecutifs
dont : |
3 000 000 € par sinistre avec un
maximum de 10 000 000 € par année d'assurance et par adhérent (franchise : néant €) |
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Dommages matériels et immatériels |
2 286 736 € par année d'assurance et par adhérent (franchise : 76 €) |
Défense devant les juridictions civiles, commerciales ou administrative; Défense des intérêts civils devant les
juridictions répressives |
Frais à la charge de l'Assureur, sauf depassement du plafond de garantie en cause (voir art. Défense) |
| Recours (préjudices supérieurs à 152 €) |
15 246 € |
PROTECTION JURIDIQUE
Devis, souscription en ligne
- Protection Juridique Professionnelle
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Garantie par dossier, pout tout litige
Pas de seuil d'intervention |
Jusqu'a 25 000 €
(sans franchise ) |
Votre affiliation au groupement ADH vous permet de bénéficier d'office, et sans formalité, des garanties de Protection Juridique Professionnelle du Contrat Groupe ci-après.
Ces garanties vous sont acquises pour une durée identique à celle de votre adhésion au groupement :
• dès le règlement de votre cotisation annuelle si vous êtes un ancien Adhérent,
• un mois après votre paiement si vous êtes nouvel Adhérent.
Ce service vous mettra à l'abri de bien des soucis et dépenses de justice, du fait de la prise en charge des frais de procédure, si vous vous trouvez en litige dans le cadre de votre activité professionnelle libérale. Faut-il cependant connaître l'étendue de la garantie, les moyens mis à votre disposition pour défendre vos intérêts et la façon de les mettre en œuvre. D'où cette notice, à lire impérativement, pour votre complète satisfaction. >>  Lire la notice
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