GARANTIES PROTECTION CIVILE PROFESSIONNELLE ET EXPLOITATION

1. Par assuré, il faut entendre :
   le kinésithérapeute du contrat Responsabilité Civile et Titulaire du D.E. de kinésithérapie.
   Dans le cas où vous cesseriez temporairement votre activité par suite de maladie, d'accident ou de congé, votre remplaçant (titulaire du D.E.) est garanti par votre contrat. Durant cette période, vous ne pouvez en aucun cas être assuré en même temps que votre remplaçant.
   
   
2. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
   Les dommages résultant d'ou de fautes professionnelles commises par l'assuré lui-même sont garantis.
   Les dommages résultant d'erreurs ou de fautes professionnelles commises par les aides, élèves, agissant sous la direction de l'assuré sont garantis.
   
   
3. RESPONSABILITÉ CIVILE EXPLOITATION
   Nous couvrons les dommages causés aux tiers du fait de l'exploitation du cabinet, du fait des biens et des immeubles (cabinet).
   
   
4. EXTENSIONS GARANTIES DU CONTRAT
   L'ostéopathie, la balnéothérapie, le sauna, la gym collective jusqu'à 10 personnes, la kiné du sport.
   Dommages corporels, prescription : 30 ans.
   
   
5. EXCLUSION 
   Les conséquences de tout acte médical prohibé par la loi exécuté sciemment par l'assuré.

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  GARANTIES  DEFENSE-RECOURS

1. SEUIL D'INTERVENTION ET MONTANT DE GARANTIE
   L'assureur intervient pour le sinistre à concurrence d'un montant de 25 000€.
   
   
2. OBJET DE GARANTIE
   L'information et le Conseil :
   En prévention de tout litige, et sur simple appel téléphonique, l'assureur fournit à l'assuré les renseignements juridiques dont il a besoin (la rédaction de tout document reste exclue).
   
   La recherche d'une solution amiable :
   En présence d'un sinistre, l'assureur conseille l'assuré et effectue les démarches amiables en vue d'obtenir une solution acceptée de tous.
   
   La défense judiciaire :
   En l'absence de solution amiable, l'assureur prend en charge le coût de la procédure judiciaire. Ne sont jamais pris en charge les condamnations, les amendes, les dommages et intérêts et autres indemnités compensatoires, ainsi que les frais engagés à la seule initiarive de l'assuré pour l'obtention de constats d'huissiers, d'expertises amiables, et pièces justificatives à titre de preuves nécessaires à la gestion du dossier.
   
   
3. DOMAINE DE LA GARANTIE
   Activité Professionnelle :
   Ll'assureur garantit les sinistres affectant l'activité professionnelle du cabinet (relations contractuelles, relations de voisinage, propriété et usage des biens immobiliers professionnels, environnement économique, relations avec les administrations, infractions pénales liées à l'activité exercée). Le représentant légal désigné au verso est garanti lorsqu'il commet une infraction au Code de la Route ou est impliqué dans un accident de la circulation à l'occasion d'un déplacement professionnel.
   
   Social :
   L'assureur garantit les sinistres affectant le domaine social (rapport avec les salariés, rapport avec les organismes sociaux, infractions pénales liées au domaine social).
   
   Choix de l'avocat :
   Pour toute action en justice, l'assuré peut s'en remettre à l'assureur pour la désignation de son avocat ou le choisir lui-même.

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